Statuts
(Modifiés lors de l’AG du 2 juillet 2010)
A l’initiative du Syndicat National des Médecins Homéopathes Français, une société savante d’homéopathie ou SSH, a été créée le 26 octobre 2004 et domiciliée à Paris, 79 rue de Tocqueville dans le 17ème arrondissement
ART I
Il est constitué une Association qui prend le nom de :
Société Savante d’Homéopathie.
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et fondée pour une durée illimitée.
Son siège social est fixée ‘adresse suivante :
GOMED - SSH – 34, rue Laffitte – 75009 PARIS
ART II : OBJET
Cette association a pour but de promouvoir l’exercice médical de l‘homéopathie. A cet effet elle favorisera l’enseignement initial de l’homéopathie, le développement professionnel continu des médecins homéopathes ainsi que la recherche clinique et fondamentale, l’évaluation dans les domaines médicaux, scientifiques, sociologiques et économiques de l’homéopathie, ceci dans le but de permettre la promotion de la prise en charge homéopathique et favoriser son insertion dans le cursus de tous les médecins.
ART III : MEMBRES
Les membres sont définis selon les conditions suivantes :
Membres fondateurs : les rédacteurs des premiers statuts et membres sans discontinuer depuis la fondation.
Membres titulaires : docteurs en médecine, reconnus par leurs pairs comme experts, ils sont présentés par deux membres titulaires et agréés par le Bureau. Ils exercent une fonction active dans la société savante.
Membres associés : médecins en exercice ou retraités, ainsi que docteurs en pharmacie, docteurs en médecine vétérinaire, docteurs en chirurgie dentaire ayant cotisé dans l’année en cours. Ils sont agréés par le Bureau.
Membres d’honneur : médecins ou non nommés par le conseil d’administration, en reconnaissance de services rendus. Ils sont dispensés de payer leur cotisation.
Membres correspondants : personnes physiques ou morales dont les travaux en France ou à l’étranger se rapprochent de ceux de l’association. Ils sont admis dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Membres bienfaiteurs : membres ou sociétés commerciales qui veulent soutenir l’association par leurs dons. Ils sont agréés par le Bureau.
ART IV : COMMISSIONS
L’association est constituée de commissions de travail qui sont définies dans le règlement intérieur. Ces commissions ont pour mission de remplir les objectifs de la Société Savante.
ART V : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale (A.G) réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation une fois par an. Les membres sont convoqués par lettre simple au moins un mois avant la date de la réunion. L’A.G discute les problèmes mis à l’ordre du jour et les orientations de la société savante. Les décisions de l’A.G sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf demande expresse de l’un des membres.
L’A.G élit le Conseil d’Administration.
Seuls les membres titulaires sont éligibles ;
Le nombre d’administrateurs est fixé au règlement intérieur.
ART VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration (C.A) se réunit dans la suite de l’Assemblée Générale pour élire un bureau. Il prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas d’égalité des votes.
Le C.A élit en son sein à la majorité simple un Bureau composé de trois membres minimum : un Président, un Trésorier et un Secrétaire Général.
Le C.A discute et étudie :
- les questions posées par l’Assemblée Générale
- les questions posées par le Bureau
- toute question portée à l’ordre du jour par un de ses membres.
Les administrateurs de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils peuvent toutefois obtenir un remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification, selon le règlement intérieur et après accord de l’Assemblée Générale.
ART VII : LE FONDS SOCIAL
Le fonds social est constitué par les cotisations annuelles et tout autre ressource acquise en conformité avec la législation. Le montant de la cotisation est fixé et voté par l’assemblée générale.
ART VIII : DECES, DEMISSION, RADIATION
La qualité de membre fondateur, titulaire, associé, d’honneur, correspondant ou bienfaiteur, se perd par décès, démission ou radiation, pour faute grave ou activité contraire aux buts de l’association. La radiation doit être prononcée par les membres du Conseil d’Administration, à la majorité des deux tiers.
Le non paiement de cotisation pendant deux années consécutives, constatée par le bureau, peut entraîner la radiation sans recours au Conseil d’Administration.
ART IX : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est annexé aux présents statuts. Toute modification du règlement intérieur doit être soumise à l’Assemblée Générale.
ART X0 : CONSEIL SCIENTIFIQUE
Il est constitué de personnes qualifiées dans des disciplines utiles à la société savante. Le bureau procède à la nomination de ses membres.
ART XI : MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts est proposée par le bureau et votée en assemblée générale.
ART XII : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée en Assemblée Générale extraordinaire dûment convoquée par lettre recommandée deux mois à l’avance. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Bureau à la majorité simple et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Paris,
Le 30 août 2010